Journal Officiel n°5756 du 9 août 1997
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
2 juillet... Décret n° 97-695 portant nomination du Secrétaire de la Commission nationale de Gestion des Frontières ... 298
14 juillet... Décret n° 97-709 portant nomination d'un contre amiral dans la 1er section des cadres de l'État-Major ... 298
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1997
29 juillet... Décret n° 97-762 portant élévation de M. José-Font Raica au rang de Consul général honoraire du Sénégal à Barcelone (Espagne) ... 298
29 juillet... Décret n° 97-763 portant élévation de M. Kurt Konrade Rajer, au rang de Consul général honoraire du Sénégal à Vienne avec compétence sur la circonscription consulaire de Linz (Haute Autriche) ... 298
29 juillet... Décret n° 97-764 portant nomination de M. Amadou Guèye au poste de Consul honoraire du Sénégal à Brazzaville (République du Congo) ... 299
29 juillet... Décret n° 97-765 portant nomination de M. Charles Bedard au poste de Consul honoraire du Sénégal à Montréal (Canada) ... 299
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1996
28 mars... Arrêté ministériel n° 2744 M.INT-DAGAT-DEL-AS. portant autorisation d'une association étrangère dénommée « Les Missionnaires du Coeur Immaculée Marie Scheut » ... 299
MINISTERE DES FORCES ARMEES
15 juillet... Décret n° 97-711 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi militaire ... 300
29 juillet... Décret n° 97-754 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 300
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
16 juillet... Décret n° 97-710 modifiant l'article 2 de la loi 87-25 du 18 août 1987 relative au Code des Investissements ... 30
19 juillet... Décret n° 97-714 autorisant la cession à titre exceptionnel d'actions de la SONATEL détenues par l'État ... 30
29 juillet... Décret n° 97-724 portant agrément de la Société africaine industrielle et agricole SAFINA au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 30
29 juillet... Décret n° 97-725 portant agrément de la Société ITALSEN TANNERIE SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 30
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1997
29 juillet... Décret n° 97-732 portant nomination de M. Oumar Diagne dans les fonctions de Directeur du Centre d'Etudes des Sciences et Techniques de l'Information de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 30
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1997
19 juillet... Décret n° 97-715 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de la SONATEL ... 30
MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
1997
21 juillet... Arrêté ministériel n° 6890 M.F.E.F.-D.D.C. portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 3
21 juillet... Arrêté ministériel n° 6891 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 3
21 juillet... Arrêté ministériel n° 6892 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 3
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
2 juillet... Décret n° 97-695 portant nomination du Secrétaire de la Commission nationale de Gestion des Frontières ... 298
14 juillet... Décret n° 97-709 portant nomination d'un contre amiral dans la 1er section des cadres de l'État-Major ... 298
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1997
29 juillet... Décret n° 97-762 portant élévation de M. José-Font Raica au rang de Consul général honoraire du Sénégal à Barcelone (Espagne) ... 298
29 juillet... Décret n° 97-763 portant élévation de M. Kurt Konrade Rajer, au rang de Consul général honoraire du Sénégal à Vienne avec compétence sur la circonscription consulaire de Linz (Haute Autriche) ... 298
29 juillet... Décret n° 97-764 portant nomination de M. Amadou Guèye au poste de Consul honoraire du Sénégal à Brazzaville (République du Congo) ... 299
29 juillet... Décret n° 97-765 portant nomination de M. Charles Bedard au poste de Consul honoraire du Sénégal à Montréal (Canada) ... 299
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1996
28 mars... Arrêté ministériel n° 2744 M.INT-DAGAT-DEL-AS. portant autorisation d'une association étrangère dénommée « Les Missionnaires du Coeur Immaculée Marie Scheut » ... 299
MINISTERE DES FORCES ARMEES
15 juillet... Décret n° 97-711 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi militaire ... 300
29 juillet... Décret n° 97-754 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 300
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
16 juillet... Décret n° 97-710 modifiant l'article 2 de la loi 87-25 du 18 août 1987 relative au Code des Investissements ... 30
19 juillet... Décret n° 97-714 autorisant la cession à titre exceptionnel d'actions de la SONATEL détenues par l'État ... 30
29 juillet... Décret n° 97-724 portant agrément de la Société africaine industrielle et agricole SAFINA au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 30
29 juillet... Décret n° 97-725 portant agrément de la Société ITALSEN TANNERIE SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 30
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1997
29 juillet... Décret n° 97-732 portant nomination de M. Oumar Diagne dans les fonctions de Directeur du Centre d'Etudes des Sciences et Techniques de l'Information de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 30
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1997
19 juillet... Décret n° 97-715 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de la SONATEL ... 30
MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
1997
21 juillet... Arrêté ministériel n° 6890 M.F.E.F.-D.D.C. portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 3
21 juillet... Arrêté ministériel n° 6891 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 3
21 juillet... Arrêté ministériel n° 6892 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 3
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 3