Journal Officiel n°5594 du 20 août 1994
PDF - 6.5 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1994
27 mai ... Loi n° 94-54 portant ratification de l'ordonnance n° 94-29 du 28 février 1994 relative au contentieux des infractions au contrôle des changes ... 347
DECRETS ET ARRETES
1994
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
7 avril ... Décret n° 94-354 déchargeant M. Marcel Bassène Député à l'Assemblée nationale d'une mission de coordination pour la consolidation de la paix dans les régions du Sud (Casamance) ... 348
2 juin ... Décret n° 94-567 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République ... 348
1993
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
17 novembre ... Décret n° 93-1288 adoptant le Plan national d'organisation des secours (ORSEC) ... 348
**MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DU PLAN**
1994
14 juin ... Arrêté ministériel n° 4743 M.E.F.P. abrogeant certaines dispositions de l'arrêté n° 7579 du 28 juin 1989 déterminant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire ... 356
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ...
LOI
1994
27 mai ... Loi n° 94-54 portant ratification de l'ordonnance n° 94-29 du 28 février 1994 relative au contentieux des infractions au contrôle des changes ... 347
DECRETS ET ARRETES
1994
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
7 avril ... Décret n° 94-354 déchargeant M. Marcel Bassène Député à l'Assemblée nationale d'une mission de coordination pour la consolidation de la paix dans les régions du Sud (Casamance) ... 348
2 juin ... Décret n° 94-567 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République ... 348
1993
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
17 novembre ... Décret n° 93-1288 adoptant le Plan national d'organisation des secours (ORSEC) ... 348
**MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DU PLAN**
1994
14 juin ... Arrêté ministériel n° 4743 M.E.F.P. abrogeant certaines dispositions de l'arrêté n° 7579 du 28 juin 1989 déterminant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire ... 356
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ...