Journal Officiel n°5577 du 28 avril 1994
PDF - 15.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ES4
28 avril ... Loi n° 94-30 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), signé à Dakar le 10 janvier 1994 ... 201
DECRET
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEURS
ES4
28 avril ... Décret n° 94-452 ordonnant la publication du Traité de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), signé à Dakar le 10 juin 1994 ... 218
PARTIE NON OFFICIELLE
A. A. A. A.
LOI
ES4
28 avril ... Loi n° 94-30 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), signé à Dakar le 10 janvier 1994 ... 201
DECRET
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEURS
ES4
28 avril ... Décret n° 94-452 ordonnant la publication du Traité de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), signé à Dakar le 10 juin 1994 ... 218
PARTIE NON OFFICIELLE
A. A. A. A.