Journal Officiel n°5561 du 15 janvier 1994
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
23 novembre ... Décret n° 93-1322 portant nomination du Directeur des Eaux et Forêts ... 41
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
Nomination, mutation etc. ... 41
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
8 novembre ... Décret n° 93-1254 portant nomination du Directeur de l'Agence de Presse sénégalaise (A.P.S.) ... 42
MINISTERE DELEGUE CHARGE DU BUDGET
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 9662 M.E.F.P.-D.T.C.P fixant la liste des personnes autorisées à souscrire des bons du Trésor en compte de dépôt en application des obligations de l'article 9 du décret n° 93-1116 du 30 septembre 1993 ... 42
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 9663 M.E.F.P.-D.T.C.P.-S.P. fixant les taux d'intérêts des bons du Trésor sur formules et des bons du Trésor en compte de dépôt ... 42
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 47
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
23 novembre ... Décret n° 93-1322 portant nomination du Directeur des Eaux et Forêts ... 41
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
Nomination, mutation etc. ... 41
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
8 novembre ... Décret n° 93-1254 portant nomination du Directeur de l'Agence de Presse sénégalaise (A.P.S.) ... 42
MINISTERE DELEGUE CHARGE DU BUDGET
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 9662 M.E.F.P.-D.T.C.P fixant la liste des personnes autorisées à souscrire des bons du Trésor en compte de dépôt en application des obligations de l'article 9 du décret n° 93-1116 du 30 septembre 1993 ... 42
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 9663 M.E.F.P.-D.T.C.P.-S.P. fixant les taux d'intérêts des bons du Trésor sur formules et des bons du Trésor en compte de dépôt ... 42
PARTIE NON OFFICIELLE
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