Journal Officiel n°5569 du 5 mars 1994
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1993
23 novembre Décret n° 93-1319 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis en zone Sud Foire d'une contenance de 2000 m² en vue de son attribution par voie de bail au Consortium Audio Visuelle en Afrique. 137
23 novembre Décret n° 93-1320 prononçant l'affectation d'un terrain dépendant du titre foncier n° 1258-DG au profit du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan pour les besoins de la Direction générale des Douanes 138
28 décembre Arrêté ministériel n° 11385 M.E.F.P.-C.S.P. portant composition et fonctionnement du Comité de suivi de la location du matériel d'exploitation de l'os-SOMIVAC 138
31 décembre Arrêté ministériel n° 11505 M.E.F.P.-D.G.I.D.-D.E.D.T. portant interdiction des envois par voie postale ou par tout autre moyen de billets émis par la Ia Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (B.C.E.A.O.) entre les intermédiaires agréés et leurs correspondants situés hors du territoire des pays membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) 138
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
1993
23 décembre Arrêté ministériel n° 10878 M.E.T.T portant organisation de la Direction des Travaux publics 138
1993
90 décembre Arrêté interministériel n° 10448 portant création, organisation et fonctionnement du comité des bailleurs de fonds de l'ISRA. 142
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 144
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1993
23 novembre Décret n° 93-1319 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis en zone Sud Foire d'une contenance de 2000 m² en vue de son attribution par voie de bail au Consortium Audio Visuelle en Afrique. 137
23 novembre Décret n° 93-1320 prononçant l'affectation d'un terrain dépendant du titre foncier n° 1258-DG au profit du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan pour les besoins de la Direction générale des Douanes 138
28 décembre Arrêté ministériel n° 11385 M.E.F.P.-C.S.P. portant composition et fonctionnement du Comité de suivi de la location du matériel d'exploitation de l'os-SOMIVAC 138
31 décembre Arrêté ministériel n° 11505 M.E.F.P.-D.G.I.D.-D.E.D.T. portant interdiction des envois par voie postale ou par tout autre moyen de billets émis par la Ia Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (B.C.E.A.O.) entre les intermédiaires agréés et leurs correspondants situés hors du territoire des pays membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) 138
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
1993
23 décembre Arrêté ministériel n° 10878 M.E.T.T portant organisation de la Direction des Travaux publics 138
1993
90 décembre Arrêté interministériel n° 10448 portant création, organisation et fonctionnement du comité des bailleurs de fonds de l'ISRA. 142
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 144