Journal Officiel n°5569 du 5 mars 1994

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

1993
- 23 novembre      Décret n° 93-1319 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis en zone Sud Foire d'une contenance de 2000 m² en vue de son attribution par voie de bail au Consortium Audio Visuelle en Afrique.      137
- 23 novembre      Décret n° 93-1320 prononçant l'affectation d'un terrain dépendant du titre foncier n° 1258 -DG au profit du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan pour les besoins de la Direction générale des Douanes      138
- 28 décembre      Arrêté ministériel n° 11385 M.E.F.P.-C.S.P. portant composition et fonctionnement du Comité de suivi de la location du matériel d'exploitation de l'ex-SOMIVAC.      138
- 31 décembre      Arrêté ministériel n° 11505 M.E.F.P.-D.G.I.D.-D.E.D.T. portant interdiction des envois par voie postale ou par tout autre moyen de billets émis par la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (B.C.E.A.O.) entre les intermédiaires agréés et leurs correspondants situés hors du territoire des pays membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)      138
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES

1993
- 3 décembre      Arrêté ministériel n° 10878 M.E.T.T portant organisation de la Direction des Travaux publics      138
MINISTERE DE L'AGRICULTURE

1993
- 30 décembre      Arrêté interministériel n° 11448 portant création, organisation et fonctionnement du comité des bailleurs de fonds de l'ISRA.      142
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces      144