Journal Officiel n°5585 du 18 juin 1994
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
1994
18 janvier Arrêté primatioral n° 333 P. portant création d'un comité de pilotage sur le changement de parité du franc C.F.A. 275
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DES FINANCES ET DU PLAN
1994
14 janvier Arrêté ministériel n° 226 M.E.F.P. instituant des valeurs forfaitaires pour les marchandises importées. 275
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1994
26 janvier Décret n° 94-053 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel. 276
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 281
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
1994
18 janvier Arrêté primatioral n° 333 P. portant création d'un comité de pilotage sur le changement de parité du franc C.F.A. 275
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DES FINANCES ET DU PLAN
1994
14 janvier Arrêté ministériel n° 226 M.E.F.P. instituant des valeurs forfaitaires pour les marchandises importées. 275
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1994
26 janvier Décret n° 94-053 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel. 276
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 281