Journal Officiel n°5586 du 25 juin 1994
PDF - 6.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1994
24 janvier... Arrêté ministériel n°464 M.A. portant agrément de l'Union nationale des Banques céréalières villageoises du Sénégal 284
MINISTERE DES SERVICES ET DES AFFAIRES PRESIDENTIELS
1994
11 février... Décret n° 94-133 complétant l'article 66 du Code de l'Ordre national du Lion 284
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1994
24 janvier... Arrêté ministériel n° 510 M.F.A.-DIR.-CEL. fixant la barème de remboursement des frais supportés par l'État au profit des élèves de l'École militaire de Santé 284
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
1er février... Arrêté ministériel n° 703 M.E.F.P.-D.A. portant levée de la suspension de l'agrément de la société « Assurances la Sécurité sénégalaise » 284
1er février... Arrêté ministériel n° 704 portant autorisation de modification de l'Actionnariat et d'extension des activités de la Société générale de Crédit Automobile (SOGECA) 284
1er février... Arrêté ministériel n° 709 M.E.F.P. portant création d'une cellule chargée d'examiner les problèmes des entreprises suite au changement de la parité du franc CFA 285
15 février... Arrêté ministériel n° 1047 M.E.F.-CT portant création d'un comité national de la Statistique dans le cadre de l'Union monétaire Ouest africaine (UMOA) 285
14 juin... Arrêté ministériel n° 4743 M.E.F.P. abrogant certaines dispositions de l'arrêté n° 7579 du 28 juin 1989 déterminant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire 285
14 juin... Arrêté ministériel n° 4744 M.E.F.P. abrogant les dispositions de l'arrêté n° 2102 du 4 mars 1993 portant Tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1993 285
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
1994
25 janvier... Arrêté ministériel n° 555 M.S.A.S.-D.C.-D.H.S.P.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale à Dakar 285
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
1994
19 janvier... Arrêté interministériel n° 383 M.E.T.T.-D.T.T. portant autorisation de transport routier d'hydrocarbures et de produits bitumaux 285
MINISTERE DE LA VILLE
1994
7 février... Décret n° 94-107 portant organisation du Ministère de la Ville 286
8 février... Décret n° 94-111 portant création et fonctionnement d'une commission interministérielle des problèmes de la ville 287
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 288
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1994
24 janvier... Arrêté ministériel n°464 M.A. portant agrément de l'Union nationale des Banques céréalières villageoises du Sénégal 284
MINISTERE DES SERVICES ET DES AFFAIRES PRESIDENTIELS
1994
11 février... Décret n° 94-133 complétant l'article 66 du Code de l'Ordre national du Lion 284
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1994
24 janvier... Arrêté ministériel n° 510 M.F.A.-DIR.-CEL. fixant la barème de remboursement des frais supportés par l'État au profit des élèves de l'École militaire de Santé 284
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
1er février... Arrêté ministériel n° 703 M.E.F.P.-D.A. portant levée de la suspension de l'agrément de la société « Assurances la Sécurité sénégalaise » 284
1er février... Arrêté ministériel n° 704 portant autorisation de modification de l'Actionnariat et d'extension des activités de la Société générale de Crédit Automobile (SOGECA) 284
1er février... Arrêté ministériel n° 709 M.E.F.P. portant création d'une cellule chargée d'examiner les problèmes des entreprises suite au changement de la parité du franc CFA 285
15 février... Arrêté ministériel n° 1047 M.E.F.-CT portant création d'un comité national de la Statistique dans le cadre de l'Union monétaire Ouest africaine (UMOA) 285
14 juin... Arrêté ministériel n° 4743 M.E.F.P. abrogant certaines dispositions de l'arrêté n° 7579 du 28 juin 1989 déterminant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire 285
14 juin... Arrêté ministériel n° 4744 M.E.F.P. abrogant les dispositions de l'arrêté n° 2102 du 4 mars 1993 portant Tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1993 285
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
1994
25 janvier... Arrêté ministériel n° 555 M.S.A.S.-D.C.-D.H.S.P.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale à Dakar 285
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
1994
19 janvier... Arrêté interministériel n° 383 M.E.T.T.-D.T.T. portant autorisation de transport routier d'hydrocarbures et de produits bitumaux 285
MINISTERE DE LA VILLE
1994
7 février... Décret n° 94-107 portant organisation du Ministère de la Ville 286
8 février... Décret n° 94-111 portant création et fonctionnement d'une commission interministérielle des problèmes de la ville 287
PARTIE NON OFFICIELLE
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