Journal Officiel n°5577 du 28 avril 1994

28 avril 1994 PDF · 15.0 MB

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

28 avril ... Loi n° 94-30 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), signé à Dakar le 10 janvier 1994 ... 201
DECRET

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEURS

28 avril ... Décret n° 94-452 ordonnant la publication du Traité de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), signé à Dakar le 10 juin 1994 ... 218
PARTIE NON OFFICIELLE
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