Journal Officiel n°5605 du 5 novembre 1994

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DEL'INTERIEUR

1994
22 août
Décret n° 94-862 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales en 1994 et 1995 sur le territoire national 487
- septembre
Décret n° 94-911 modifiant et complétant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des règlements administratifs 488
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

1994
2° septembre
Décret n° 94-996 modifiant le décret n° 82-518 du 23 juillet 1982 relatif à l'attribution des allocations d'études et de sièges 488
MINISTERE DE L'ENERGIE
DES MINES ET DE L'INDUSTRIE

1994
2° septembre
Décret n° 94-958 portant attribution d'un permis de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis Bloc de Liège » 490
MINISTERE DE LA COMMUNICATION

1994
2° septembre
Décret n° 94-896 portant organisation du Ministère de la Communication 490
MINISTERE DE LA CULTURE

1994
2° septembre
Décret n° 94-977 portant nomination du Président du Conseil d'administration de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano 492
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

1994
2° septembre
Décret n° 94-891 fixant les tarifs de transport de Fatachide 492
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DES TRANSPORTS TERRESTRES

1994
25 août
Décret n° 94-871 modifiant l'article 3 du décret n° 77-1045 du 29 novembre 1977, petant organisation du Comité national de la Carte 493
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 494