Journal Officiel n°5588 du 9 juillet 1994
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Tableau de l'Ordre des vétérinaires à la date du 15 août 1993 ………………………………………… 299
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
1994 ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
24 mai …………… Arrêté ministériel n° 3850 MEPN portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil supérieur des Ressources naturelles et de l'Environnement (CONSERE) ………………………………………… 303
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
8 avril …………… Décret n° 94-361 portant création de la Mission d'Etudes et d'Aménagement des Vallées fossiles ………………………………………… 304
14 avril …………… Décret n° 94-365 portant nomination du Chef de la Mission d'Etudes et d'Aménagement des Vallées fossiles ………………………………………… 305
14 avril …………… Décret n° 94-366 portant nomination d'un Inspecteur de l'Hydraulique ………………………………………… 305
14 avril …………… Décret n° 94-367 portant nomination du Directeur de l'Exploitation et de la Maintenance hydrauliques ………………………………………… 305
14 avril …………… Décret n° 94-368 portant nomination du Directeur de l'Hydraulique et de l'Assainissement ………………………………………… 305
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 305
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Tableau de l'Ordre des vétérinaires à la date du 15 août 1993 ………………………………………… 299
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
1994 ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
24 mai …………… Arrêté ministériel n° 3850 MEPN portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil supérieur des Ressources naturelles et de l'Environnement (CONSERE) ………………………………………… 303
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
8 avril …………… Décret n° 94-361 portant création de la Mission d'Etudes et d'Aménagement des Vallées fossiles ………………………………………… 304
14 avril …………… Décret n° 94-365 portant nomination du Chef de la Mission d'Etudes et d'Aménagement des Vallées fossiles ………………………………………… 305
14 avril …………… Décret n° 94-366 portant nomination d'un Inspecteur de l'Hydraulique ………………………………………… 305
14 avril …………… Décret n° 94-367 portant nomination du Directeur de l'Exploitation et de la Maintenance hydrauliques ………………………………………… 305
14 avril …………… Décret n° 94-368 portant nomination du Directeur de l'Hydraulique et de l'Assainissement ………………………………………… 305
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 305