Journal Officiel n°5588 du 9 juillet 1994

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Tableau de l'Ordre des vétérinaires à la date du 15 août 1993 ………………………………………… 299
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
1994 ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

24 mai …………… Arrêté ministériel n° 3850 MEPN portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil supérieur des Ressources naturelles et de l'Environnement (CONSERE) ………………………………………… 303
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE

8 avril …………… Décret n° 94-361 portant création de la Mission d'Etudes et d'Aménagement des Vallées fossiles ………………………………………… 304

14 avril …………… Décret n° 94-365 portant nomination du Chef de la Mission d'Etudes et d'Aménagement des Vallées fossiles ………………………………………… 305

14 avril …………… Décret n° 94-366 portant nomination d'un Inspecteur de l'Hydraulique ………………………………………… 305

14 avril …………… Décret n° 94-367 portant nomination du Directeur de l'Exploitation et de la Maintenance hydrauliques ………………………………………… 305

14 avril …………… Décret n° 94-368 portant nomination du Directeur de l'Hydraulique et de l'Assainissement ………………………………………… 305
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 305