Journal Officiel n°3569 du 29 décembre 1962
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1962
15 décembre... Loi n° 62-63 modifiant la loi n° 61-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale 1968
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1962
15 décembre... Décret n° 62-181 PR.-DIR.-CAR.-S.A. complétant l'article 2 du décret n° 61-84 PR. du 23 juin 1961 1968
15 décembre... Décret n° 62-196 PR. portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national 1968
25 décembre... Décret n° 62-199 portant nomination de gouverneurs de Région 1969
15 décembre... Arrêté n° 13 bis PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination du capitaine Amadou Ly, aide de camp, chef du cabinet militaire du Président de la République 1969
15 décembre... Arrêté n° 15 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination du sous-lieutenant Diallo Dona Diaby, attaché au cabinet militaire du Président de la République 1969
15 décembre... Arrêté n° 17 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination de M. Boissy Dominique, attaché au cabinet militaire du Président de la République 1969
15 décembre... Arrêté n° 19 nommant le directeur du cabinet du Président de la République 1969
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
25 décembre... Décret n° 62-197 PR. portant nomination de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, haut représentant de la République du Sénégal auprès de la République française 1970
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
15 décembre... Décret n° 62-200 portant révocation de chefs de circonscriptions administratives 1970
1962
7 août... Arrêté ministériel n° 13913 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Louga 1970
7 août... Arrêté ministériel n° 13914 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Louga 1971
15 décembre... Arrêté n° 19716 M.C.T.C.A.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1973
15 décembre... Arrêté n° 19717 M.C.T.C.A.-A.P.A. portant nomination d'un directeur adjoint à la direction des affaires politiques et administratives 1973
15 décembre... Décision ministérielle n° 19718 M.C.T.C.A.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 1973
7 décembre... Décision n° 296 P.C.-M.D.S.-D.SU.-AD.-P. portant témoignage officiel de satisfaction 1973
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1974
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1962
15 décembre... Arrêté n° 19750 M.-DÉP.-SÉC.-DIR.-C.A.S. portant nomination des membres du cabinet du ministre de la défense et de la sécurité 1975
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
11 décembre... Décret n° 62-0473 M.C.L.T. fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1962-1963 1975
11 décembre... Décret n° 62-0474 M.C.L.T. arrêtant la liste des points de commercialisation de l'arachide autorisés pour la campagne 1962-1963 et fixant le prix d'achat des arachides au producteur dans chacun de ses points de commercialisation 1975
11 décembre... Décret n° 62-0475 M.C.L.T. soumettant à autorisation, préambule les exportations d'arachides, d'huile et de tourteaux d'arachides 1977
11 décembre... Décret n° 62-0476 M.C.L.T. fixant le montant et le mode de recouvrement de la cotisation professionnelle et de la redevance pour la péréquation des transports pour la campagne 1962-1963 1977
13 novembre... Arrêté ministériel n° 18409 bis M.P.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1978
13 novembre... Arrêté ministériel n° 18500 bis M.P.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1978
1962
15 décembre... Arrêté n° 19711 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1979
15 décembre... Arrêté n° 19712 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1979
15 décembre... Arrêté n° 19713 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1979
15 décembre... Arrêté n° 19714 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1980
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1980
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1962
15 décembre... Arrêté ministériel n° 19734 M.T.T.-O.P.T.-A.G. 2 D. portant admission définitive à des concours 1980
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1981
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
12 décembre... Décision ministérielle n° 19542 M.P.P.T.-D.T.S.S.-R.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'Union Sénégalaise du Travail à l'U.T.R.A.N. 1985
12 décembre... Décision ministérielle n° 19543 M.P.P.T.-D.T.S.S.-R.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction aux travailleurs de l'entreprise MOBIL-OIL 1985
Nécrologie 1985
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1985
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1962
15 décembre... Décret n° 62-192 PR.-DIR.-CAB.-S.A. portant nomination du directeur du centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses 1986
MINISTÈRE DU PLAN
1962
15 décembre... Arrêté ministériel n° 19719 M.P.-DIR.-CAB. portant nomination d'un attaché de cabinet au ministère du plan 1987
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Accord de conciliation 1987
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1988
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage 1988
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis de succession 1988
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation (rectificatif) 1988
Annonces 1988
LOI
1962
15 décembre... Loi n° 62-63 modifiant la loi n° 61-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale 1968
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1962
15 décembre... Décret n° 62-181 PR.-DIR.-CAR.-S.A. complétant l'article 2 du décret n° 61-84 PR. du 23 juin 1961 1968
15 décembre... Décret n° 62-196 PR. portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national 1968
25 décembre... Décret n° 62-199 portant nomination de gouverneurs de Région 1969
15 décembre... Arrêté n° 13 bis PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination du capitaine Amadou Ly, aide de camp, chef du cabinet militaire du Président de la République 1969
15 décembre... Arrêté n° 15 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination du sous-lieutenant Diallo Dona Diaby, attaché au cabinet militaire du Président de la République 1969
15 décembre... Arrêté n° 17 PR.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination de M. Boissy Dominique, attaché au cabinet militaire du Président de la République 1969
15 décembre... Arrêté n° 19 nommant le directeur du cabinet du Président de la République 1969
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1962
25 décembre... Décret n° 62-197 PR. portant nomination de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, haut représentant de la République du Sénégal auprès de la République française 1970
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1962
15 décembre... Décret n° 62-200 portant révocation de chefs de circonscriptions administratives 1970
1962
7 août... Arrêté ministériel n° 13913 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Louga 1970
7 août... Arrêté ministériel n° 13914 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Louga 1971
15 décembre... Arrêté n° 19716 M.C.T.C.A.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1973
15 décembre... Arrêté n° 19717 M.C.T.C.A.-A.P.A. portant nomination d'un directeur adjoint à la direction des affaires politiques et administratives 1973
15 décembre... Décision ministérielle n° 19718 M.C.T.C.A.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 1973
7 décembre... Décision n° 296 P.C.-M.D.S.-D.SU.-AD.-P. portant témoignage officiel de satisfaction 1973
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1974
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1962
15 décembre... Arrêté n° 19750 M.-DÉP.-SÉC.-DIR.-C.A.S. portant nomination des membres du cabinet du ministre de la défense et de la sécurité 1975
MINISTÈRE DES FINANCES
1962
11 décembre... Décret n° 62-0473 M.C.L.T. fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1962-1963 1975
11 décembre... Décret n° 62-0474 M.C.L.T. arrêtant la liste des points de commercialisation de l'arachide autorisés pour la campagne 1962-1963 et fixant le prix d'achat des arachides au producteur dans chacun de ses points de commercialisation 1975
11 décembre... Décret n° 62-0475 M.C.L.T. soumettant à autorisation, préambule les exportations d'arachides, d'huile et de tourteaux d'arachides 1977
11 décembre... Décret n° 62-0476 M.C.L.T. fixant le montant et le mode de recouvrement de la cotisation professionnelle et de la redevance pour la péréquation des transports pour la campagne 1962-1963 1977
13 novembre... Arrêté ministériel n° 18409 bis M.P.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1978
13 novembre... Arrêté ministériel n° 18500 bis M.P.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1978
1962
15 décembre... Arrêté n° 19711 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1979
15 décembre... Arrêté n° 19712 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1979
15 décembre... Arrêté n° 19713 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1979
15 décembre... Arrêté n° 19714 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1980
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1980
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1962
15 décembre... Arrêté ministériel n° 19734 M.T.T.-O.P.T.-A.G. 2 D. portant admission définitive à des concours 1980
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1981
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1962
12 décembre... Décision ministérielle n° 19542 M.P.P.T.-D.T.S.S.-R.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'Union Sénégalaise du Travail à l'U.T.R.A.N. 1985
12 décembre... Décision ministérielle n° 19543 M.P.P.T.-D.T.S.S.-R.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction aux travailleurs de l'entreprise MOBIL-OIL 1985
Nécrologie 1985
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1985
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1962
15 décembre... Décret n° 62-192 PR.-DIR.-CAB.-S.A. portant nomination du directeur du centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses 1986
MINISTÈRE DU PLAN
1962
15 décembre... Arrêté ministériel n° 19719 M.P.-DIR.-CAB. portant nomination d'un attaché de cabinet au ministère du plan 1987
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Accord de conciliation 1987
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de bornage 1988
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage 1988
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis de succession 1988
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation (rectificatif) 1988
Annonces 1988