Journal Officiel n°5578 du 30 avril 1994
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
1994
**PRIMATURE**
3 mars ... Décret n° 94-232 portant modification du décret n° 91-530 du 24 mai 1991 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques. 219
13 février ... Arrêté primatoral n° 964 P. modifiant l'arrêté n° 1389 du 12 février 1993 portant création d'un Comité national consultatif sur les candidatures internationales du Sénégal. 220
1994
**MINISTERE DES FORCES ARMEES**
21 février ... Décret n° 94-175 portant nomination de Directeur de l'Escole militaire de Santé. 220
28 mars ... Arrêté ministériel n° 2347 M.F.A.-DIR.-C.E.L. fixant l'organisation du Commandement de la Gendarmerie nationale et des Légions. 220
28 mars ... Arrêté ministériel n° 2348 M.F.A.-DIR.-C.E.L. fixant l'organisation du Commandement de la Gendarmerie nationale. 223
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
1994
**DES FINANCES ET DU PLAN**
28 février ... Décret n° 94-220 portant nomination du Directeur général des Douanes. 225
2 mars ... Décret n° 94-225 approuvant la modification de l'alinéa 4 de l'article 13 des statuts de la Société nationale de Recouvrement (SNR). 225
4 mars ... Arrêté interministériel n° 1539 M.E.F.P.-M.C.A.-M.S.A.S. créant un Comité de Suivi des prix des produits pharmaceutiques. 226
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 226
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
1994
**PRIMATURE**
3 mars ... Décret n° 94-232 portant modification du décret n° 91-530 du 24 mai 1991 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques. 219
13 février ... Arrêté primatoral n° 964 P. modifiant l'arrêté n° 1389 du 12 février 1993 portant création d'un Comité national consultatif sur les candidatures internationales du Sénégal. 220
1994
**MINISTERE DES FORCES ARMEES**
21 février ... Décret n° 94-175 portant nomination de Directeur de l'Escole militaire de Santé. 220
28 mars ... Arrêté ministériel n° 2347 M.F.A.-DIR.-C.E.L. fixant l'organisation du Commandement de la Gendarmerie nationale et des Légions. 220
28 mars ... Arrêté ministériel n° 2348 M.F.A.-DIR.-C.E.L. fixant l'organisation du Commandement de la Gendarmerie nationale. 223
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
1994
**DES FINANCES ET DU PLAN**
28 février ... Décret n° 94-220 portant nomination du Directeur général des Douanes. 225
2 mars ... Décret n° 94-225 approuvant la modification de l'alinéa 4 de l'article 13 des statuts de la Société nationale de Recouvrement (SNR). 225
4 mars ... Arrêté interministériel n° 1539 M.E.F.P.-M.C.A.-M.S.A.S. créant un Comité de Suivi des prix des produits pharmaceutiques. 226
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 226