Journal Officiel n°5609 du 26 novembre 1994

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

1994

- **Système** Arrête interministériel n° 7937 M.E.P.N.-M.E.M.I.-B.E.C. autorisant l'augmentation de capacité d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe... 513
- Arrêté interministériel n° 7938 M.E.P.N.-M.E.M.I.-B.E.C. rectifiant l'article premier de l'arrêté n° 12010 M.D.I.A.-M.P.N.-D.M.G. du 7 octobre 1988... 515
- Arrêté interministériel n° 7939 M.E.P.N.-M.E.M.I.-B.E.C. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 515
- Arrêté interministériel n° 7940 M.E.P.N.-M.E.M.I.-B.E.C. autorisant l'augmentation de capacité d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe... 515
- Arrêté interministériel n° 7941 M.E.P.N.-M.E.M.I.-B.E.C. autorisant l'augmentation de capacité d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe... 516
- Arrêté interministériel n° 7942 M.E.P.N.-M.E.M.I.-B.E.C. autorisant l'augmentation de capacité d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe... 517
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

1994

9 septembre... Arrêté ministériel n° 7914 M.E.N.-D.E.S. portant procédure d'admission des bacheliers sénégalais à l'Université de Saint-Louis... 519
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces... 519