Journal Officiel n°5611 du 10 décembre 1994

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

1994

26 octobre... Arrêté interministériel n 9165 M.E.P.N.-M.E.M.I.-BEC autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 530

26 octobre... Arrêté interministériel n 9166 M.E.P.N.-M.E.M.I.-BEC autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 530

26 octobre... Arrêté interministériel n 9167 M.E.P.N.-M.E.M.I.-BEC autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 531

26 octobre... Arrêté interministériel n 9168 M.E.P.N.-M.E.M.I.-BEC autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 532

26 octobre... Arrêté interministériel n 9169 M.E.P.N.-M.E.M.I.-BEC autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 533
MINISTERE DE LA FEMME

1994

28 juin... Arrêté ministériel n 5102 M.F.E.F.-S.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale... 534

28 novembre... Arrêté ministériel n 10222 M.F.E.F.-S.D.C. portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale... 534

28 novembre... Arrêté ministériel n 10223 M.F.E.F.-S.D.C. portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale... 534

28 novembre... Arrêté ministériel n 10224 M.F.E.F.-S.D.C. portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale... 534

28 novembre... Arrêté ministériel n 10225 M.F.E.F.-S.D.C. portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale... 534

28 novembre... Arrêté ministériel n 10226 M.F.E.F.-S.D.C. portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale... 534
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS

1994

17 octobre... Arrêté ministériel n 8845 M.T.T.A.-D.A.C. portant agrément de la Société AIR FRET SENEGAL, comme société de transport non régulier de fret... 534
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces... 535