Journal Officiel n°5599 du 24 septembre 1994

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ET DE L'ACTION SOCIALE

1944

5 juillet ... Décret n° 94-671 modifiant les articles 31 et 39 du décret n° 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement Sanitaire et Social 427
MINISTERE DE COMMERCE
ET DE L'ARTISANAT

1994

5 juillet ... Décret n° 94-675 fixant les tarifs de transports routiers en commun et par taxi de personnes ... 428
PARTIE NON OFFICIELLE

annonces ... 434