Journal Officiel n°5573 du 2 avril 1994
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
1993
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
13 décembre ... Arrêté présidentiel n° 93-1385 portant nomination d'un chef de Cabinet et d'un Aide de Comp de l'Inspecteur général des Forces armées ... 170
1993
**MINISTERE DES FORCES ARMEES**
14 janvier ... Arrêté Interministériel n° 322 M.F.A.-M.I. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale ... 170
MINISTERE DE L'ECONOMIE
1993
**DES FINANCES ET DU PLAN**
23 novembre ... Décret n° 93-1321 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 3 du décret n° 92-1383 du 5 octobre 1994 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de l'extension du Complexe Sportif Iba Mar Dtop du quartier "Rans Mission" désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation ... 170
MINISTERE DE L'ENERGIE,
1994
**DES MINES ET DE L'INDUSTRIE**
21 février ... Décision n° 1140 M.E.M.I. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 172
MINISTERE DE LA MODERNISATION
1993
**ET DE LA TECHNOLOGIE**
16 décembre ... Décret n° 93-1413 portant organisation des structures de Coordination de Suivi du projet d'Appui à la gestion du Développement (PAGD) ... 172
1993
16 décembre ... Décret n° 93-1416 portant nomination de Soulèye Bitèye administrateur civil principal, Secrétaire général de l'ENAM 173
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
28 octobre ... Arrêté ministériel n° 9930 M.S.A.S.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 173
29 octobre ... Arrêté ministériel n° 9952 M.S.A.S.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 174
29 octobre ... Arrêté ministériel n° 9953 M.S.A.S.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 174
2 novembre ... Arrêté ministériel n° 9985 M.S.A.S.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 174
2 novembre ... Arrêté ministériel n° 9987 M.S.A.S.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 175
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 11561 M.S.A.S.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 175
MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
4 novembre ... Arrêté ministériel n° 10102 portant agrément de consignataire et manutentionnaire ... 175
4 novembre ... Arrêté ministériel n° 10103 portant agrément de consignataire de shipchandler ... 175
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 176
DECRETS ET ARRETES
1993
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
13 décembre ... Arrêté présidentiel n° 93-1385 portant nomination d'un chef de Cabinet et d'un Aide de Comp de l'Inspecteur général des Forces armées ... 170
1993
**MINISTERE DES FORCES ARMEES**
14 janvier ... Arrêté Interministériel n° 322 M.F.A.-M.I. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale ... 170
MINISTERE DE L'ECONOMIE
1993
**DES FINANCES ET DU PLAN**
23 novembre ... Décret n° 93-1321 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 3 du décret n° 92-1383 du 5 octobre 1994 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de l'extension du Complexe Sportif Iba Mar Dtop du quartier "Rans Mission" désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation ... 170
MINISTERE DE L'ENERGIE,
1994
**DES MINES ET DE L'INDUSTRIE**
21 février ... Décision n° 1140 M.E.M.I. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 172
MINISTERE DE LA MODERNISATION
1993
**ET DE LA TECHNOLOGIE**
16 décembre ... Décret n° 93-1413 portant organisation des structures de Coordination de Suivi du projet d'Appui à la gestion du Développement (PAGD) ... 172
1993
16 décembre ... Décret n° 93-1416 portant nomination de Soulèye Bitèye administrateur civil principal, Secrétaire général de l'ENAM 173
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
28 octobre ... Arrêté ministériel n° 9930 M.S.A.S.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 173
29 octobre ... Arrêté ministériel n° 9952 M.S.A.S.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 174
29 octobre ... Arrêté ministériel n° 9953 M.S.A.S.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 174
2 novembre ... Arrêté ministériel n° 9985 M.S.A.S.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 174
2 novembre ... Arrêté ministériel n° 9987 M.S.A.S.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 175
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 11561 M.S.A.S.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 175
MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
4 novembre ... Arrêté ministériel n° 10102 portant agrément de consignataire et manutentionnaire ... 175
4 novembre ... Arrêté ministériel n° 10103 portant agrément de consignataire de shipchandler ... 175
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 176