Journal Officiel n°5566 du 12 février 1994
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1993**
23 décembre ... Loi n° 93-44 portant révision du régime d'incitation à l'exportation ... 75
**1994**
31 janvier ... Ordonnance n° 94-19 portant abrogation de la loi n° 94-03 du 4 janvier 1994 portant révision du régime d'incitation à l'exportation ... 76
31 janvier ... Ordonnance n° 94-20 abrogeant la loi n° 93-28 du 2 septembre 1993 portant révision des rémunérations, traitements et salaires du Président de la République, du Premier Ministre, des ministres et assimilés, des députés et des agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics ... 77
31 janvier ... Ordonnance n° 94-21 portant révision des rémunérations, traitements et salaires du Président de la République, du Premier Ministre, des ministres assimilés ... 77
31 janvier ... Ordonnance n° 94-22 abrogeant la loi n° 93-20 du 2 septembre 1993 instituant un emprunt obligatoire sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales ... 78
31 janvier ... Ordonnance n° 94-23 abrogeant les dispositions de la loi n° 93-27 du 2 septembre 1993 instituant un prélèvement exceptionnel sur les revenus des personnes physiques ... 78
31 janvier ... Ordonnance n° 94-24 abrogeant l'article 262 alinéa 4, certaines dispositions de l'annexe III du livre I et l'annexe II-C-20 du livre II du Code général des Impôts et modifiant certaines dispositions dudit Code ... 78
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 82
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1993**
23 décembre ... Loi n° 93-44 portant révision du régime d'incitation à l'exportation ... 75
**1994**
31 janvier ... Ordonnance n° 94-19 portant abrogation de la loi n° 94-03 du 4 janvier 1994 portant révision du régime d'incitation à l'exportation ... 76
31 janvier ... Ordonnance n° 94-20 abrogeant la loi n° 93-28 du 2 septembre 1993 portant révision des rémunérations, traitements et salaires du Président de la République, du Premier Ministre, des ministres et assimilés, des députés et des agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics ... 77
31 janvier ... Ordonnance n° 94-21 portant révision des rémunérations, traitements et salaires du Président de la République, du Premier Ministre, des ministres assimilés ... 77
31 janvier ... Ordonnance n° 94-22 abrogeant la loi n° 93-20 du 2 septembre 1993 instituant un emprunt obligatoire sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales ... 78
31 janvier ... Ordonnance n° 94-23 abrogeant les dispositions de la loi n° 93-27 du 2 septembre 1993 instituant un prélèvement exceptionnel sur les revenus des personnes physiques ... 78
31 janvier ... Ordonnance n° 94-24 abrogeant l'article 262 alinéa 4, certaines dispositions de l'annexe III du livre I et l'annexe II-C-20 du livre II du Code général des Impôts et modifiant certaines dispositions dudit Code ... 78
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 82