Journal Officiel n°5561 du 15 janvier 1994

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

23 novembre ... Décret n° 93-1322 portant nomination du Directeur des Eaux et Forêts 41

MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

Nomination, mutation etc. 41

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

8 novembre ... Décret n° 93-1254 portant nomination du Directeur de l'Agence de Presse sénégalaise (A.P.S.) 42

MINISTERE DELEGUE CHARGE DU BUDGET

20 octobre ... Arrêté ministériel n° 9662 M.E.F.P.-D.T.C.P fixant la liste des personnes autorisées à souscrire des bons du Trésor en compte de dépôt en application des obligations de l'article 9 du décret n° 93-1116 du 30 septembre 1993 42

20 octobre ... Arrêté ministériel n° 9663 M.E.F.P.-D.T.C.P.-S.P. fixant les taux d'intérêts des bons du Trésor sur formulés et des bons du Trésor en compte de dépôt 42
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 47