Journal Officiel n°5471 du 6 juin 1992
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
Erratum à la loi n° 92-22 du 30 mai 1992 publiée dans le Journal officiel spécial n° 5469 du 1er juin 1992...270
Erratum à la loi n°92-27 du 30 mai 1992 publiée dans le Journal officiel spécial n° 5470 du 4 juin 1992...271
DECRETS
PRIMATURE
1992
15 avril...Decret n° 92-654 modifiant le décret n° 91-425 du 7 avril 1991 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre modifié par le décret n° 91-895 du 17 juillet 1991...271
15 avril...Decret n° 92-655 modifiant le décret n° 91-430 du 8 avril 1991 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié...271
15 avril...Decret n° 92-656 relatif aux attributions de Monsieur Magued Diouf, Ministre délégué du Premier Ministre chargé de la Modernisation de l'État et de la Technologie...272
15 avril...Decret n° 92-657 relatif aux attributions de la Délégation aux Affaires scientifiques et techniques...273
15 avril...Decret n° 92-658 relatif aux attributions de la Délégation au Management public...274
15 avril...Decret n° 92-659 fixant les attributions de la Mission d'Aménagement et de Promotion du Technopole de Dakar...275
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
5 mai...Decret n° 92-745 portant agrément de la Société "Nouvelle SOTIBA" au statut des points francs...276
5 mai...Decret n° 92-746 portant agrément de la société "Pêche et froid Sénégal" au statut des points francs...277
5 mai...Decret n° 92-747 portant agrément de la Société "Amerger-Casamance" au statut des points francs...277
5 mai...Decret n° 92-748 portant agrément de la "Compagnie sénégalaise des Phosphates de Taïba (CSPT)" au statut des points francs...278
LOIS
Erratum à la loi n° 92-22 du 30 mai 1992 publiée dans le Journal officiel spécial n° 5469 du 1er juin 1992...270
Erratum à la loi n°92-27 du 30 mai 1992 publiée dans le Journal officiel spécial n° 5470 du 4 juin 1992...271
DECRETS
PRIMATURE
1992
15 avril...Decret n° 92-654 modifiant le décret n° 91-425 du 7 avril 1991 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre modifié par le décret n° 91-895 du 17 juillet 1991...271
15 avril...Decret n° 92-655 modifiant le décret n° 91-430 du 8 avril 1991 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié...271
15 avril...Decret n° 92-656 relatif aux attributions de Monsieur Magued Diouf, Ministre délégué du Premier Ministre chargé de la Modernisation de l'État et de la Technologie...272
15 avril...Decret n° 92-657 relatif aux attributions de la Délégation aux Affaires scientifiques et techniques...273
15 avril...Decret n° 92-658 relatif aux attributions de la Délégation au Management public...274
15 avril...Decret n° 92-659 fixant les attributions de la Mission d'Aménagement et de Promotion du Technopole de Dakar...275
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
5 mai...Decret n° 92-745 portant agrément de la Société "Nouvelle SOTIBA" au statut des points francs...276
5 mai...Decret n° 92-746 portant agrément de la société "Pêche et froid Sénégal" au statut des points francs...277
5 mai...Decret n° 92-747 portant agrément de la Société "Amerger-Casamance" au statut des points francs...277
5 mai...Decret n° 92-748 portant agrément de la "Compagnie sénégalaise des Phosphates de Taïba (CSPT)" au statut des points francs...278