Journal Officiel n°5489 du 10 octobre 1992

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRIMATURE

1992
19 août ……………… Décret n° 92-1196 relatif au classement et aux indices correspondants aux grades ou classes et échelons des corps de fonctionnaires de la Fonction publique ………………………………………… 625

19 août ……………… Décret n° 92-1197 portant extension de l'indemnité représentative de logement à certains agents de l'État ………………………………………… 627
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1992
27 août ……………… Décret n° 92-1217 abrigeant et remplaçant le décret n° 87-415 du 3 avril 1987, portant création d'une commission nationale des stupéfiants ………………………………………… 628