Journal Officiel n°5381 du 1er décembre 1990
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1990
28 mars ……… Décret n° 90-358 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1989-1990
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1990
15 juin ……… Arrêté ministériel n° 6594 M.INT.-D.AG.A.T. portant création d'une association étrangère
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT**
1990
29 juin ……… Arrêté ministériel n° 7128 M.E.T.L. Coord. P.T.B. portant création de la Mission d'Études pour la Région de Dakar
PARTIE NON OFFICIELLE
Curetelle aux Successions et Dites vacants (Bureau de Louga) ……… 638
Acte de vacance ……………………………………………………………………………… 638
Annonces …………………………………………………………………………………………
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1990
28 mars ……… Décret n° 90-358 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1989-1990
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1990
15 juin ……… Arrêté ministériel n° 6594 M.INT.-D.AG.A.T. portant création d'une association étrangère
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT**
1990
29 juin ……… Arrêté ministériel n° 7128 M.E.T.L. Coord. P.T.B. portant création de la Mission d'Études pour la Région de Dakar
PARTIE NON OFFICIELLE
Curetelle aux Successions et Dites vacants (Bureau de Louga) ……… 638
Acte de vacance ……………………………………………………………………………… 638
Annonces …………………………………………………………………………………………