Journal Officiel n°5330 du 27 janvier 1990
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
ERRATA au décret n° 89-690 du 15 juin 1989 fixant le statut des Nuissiers de Justice, publié au Journal officiel n° 5302, page 318. 78
7 novembre...Décret n° 89-1327 portant nomination d'un président de section à la Cour suprême 78
9 novembre... Décret n° 89-1339 nommant M. Papa Sourakhatsu Diana, titulaire de la charge d'huissier de Thiès I. 78
9 novembre... Décret n° 89-1340 nommant M. Abdoul Karim Ngom, titulaire de la charge d'huissier de Saint-Louis IV.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
1990
11 décembre... Décret n° 89-1497 portant nomination de M. Mashily Gassama en qualif d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence le Général de Brigade Lansana Conté, Président du Comité militaire de Redressement national, Chef de l'Etat, Président de la République de Guinée. 78
11 décembre... Décret n° 89-1498 portant nomination de M. Pierre Diouf Ambassadeur du Sénégal au Canada, cumulativement avec ses fonctions en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. Fidel Castro Ruz, Président du Conseil d'Etat et de Gouvernement de la République de Cuba, avec résidence à Ottawa. 78
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1989
19 décembre... Arrêté ministériel n° 76348 M INT-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère 79
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
14 novembre... Arrêté ministériel n° 129.1 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant retrait d'agrément de la Société financière pour le Développement de l'Industrie et du tourisme «SOFISEDTE». 79
14 novembre... Arrêté ministériel n° 130.2 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant retrait d'agrément de la Société nationale de la Banque «SONABANQUE» 79
14 novembre... Arrêté ministériel n° 139.3 M.E.F.-D.T.G.-D.M.C. portant retrait d'agrément de la Société nationale de Gestion et d'Assistance au Commerce «SOFAR GA». 79
MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT
1990
17 janvier... Arrêté interministériel n° 664 M.E.-M.E.F.-M.COM. portant homologation de nouveaux tarifs de transport ampibiens par la Régie des Chemins de Fer du Sénégal au trafic voyageur culturel et familial. 79
3 janvier... Arrêté ministériel n° 41 M.E. portant fin aux activités de la structure de gestion du navire « Commerce Express » 79
MINISTÈRE DU COMMERCE
1989
22 décembre... Décret n° 89-1556 fixant les conditions de la déclaration préalable à l'exercice des professions industrielles, artisanales ou commerciales 80
MINITÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1989
15 novembre... Arrêté ministériel n° 1556 fixant la partant retrait du visa de certaines prévisions pharmaceutiques 80
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Profils (maison de la Sante de Dakar) - Avis de bonnage 80
Conservation de la Propriété et des Profils (maison de la Santé - Avis de demande d'immatriculation) 80
Annonces 80
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
ERRATA au décret n° 89-690 du 15 juin 1989 fixant le statut des Nuissiers de Justice, publié au Journal officiel n° 5302, page 318. 78
7 novembre...Décret n° 89-1327 portant nomination d'un président de section à la Cour suprême 78
9 novembre... Décret n° 89-1339 nommant M. Papa Sourakhatsu Diana, titulaire de la charge d'huissier de Thiès I. 78
9 novembre... Décret n° 89-1340 nommant M. Abdoul Karim Ngom, titulaire de la charge d'huissier de Saint-Louis IV.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
1990
11 décembre... Décret n° 89-1497 portant nomination de M. Mashily Gassama en qualif d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence le Général de Brigade Lansana Conté, Président du Comité militaire de Redressement national, Chef de l'Etat, Président de la République de Guinée. 78
11 décembre... Décret n° 89-1498 portant nomination de M. Pierre Diouf Ambassadeur du Sénégal au Canada, cumulativement avec ses fonctions en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. Fidel Castro Ruz, Président du Conseil d'Etat et de Gouvernement de la République de Cuba, avec résidence à Ottawa. 78
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1989
19 décembre... Arrêté ministériel n° 76348 M INT-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère 79
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
14 novembre... Arrêté ministériel n° 129.1 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant retrait d'agrément de la Société financière pour le Développement de l'Industrie et du tourisme «SOFISEDTE». 79
14 novembre... Arrêté ministériel n° 130.2 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant retrait d'agrément de la Société nationale de la Banque «SONABANQUE» 79
14 novembre... Arrêté ministériel n° 139.3 M.E.F.-D.T.G.-D.M.C. portant retrait d'agrément de la Société nationale de Gestion et d'Assistance au Commerce «SOFAR GA». 79
MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT
1990
17 janvier... Arrêté interministériel n° 664 M.E.-M.E.F.-M.COM. portant homologation de nouveaux tarifs de transport ampibiens par la Régie des Chemins de Fer du Sénégal au trafic voyageur culturel et familial. 79
3 janvier... Arrêté ministériel n° 41 M.E. portant fin aux activités de la structure de gestion du navire « Commerce Express » 79
MINISTÈRE DU COMMERCE
1989
22 décembre... Décret n° 89-1556 fixant les conditions de la déclaration préalable à l'exercice des professions industrielles, artisanales ou commerciales 80
MINITÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1989
15 novembre... Arrêté ministériel n° 1556 fixant la partant retrait du visa de certaines prévisions pharmaceutiques 80
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Profils (maison de la Sante de Dakar) - Avis de bonnage 80
Conservation de la Propriété et des Profils (maison de la Santé - Avis de demande d'immatriculation) 80
Annonces 80