Journal Officiel n°5485 du 12 septembre 1992
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
1992 MINISTERE DE L'INTERIEUR
7 juillet ... Décret n° 92-1043 allouant une prime de risque à certaines catégories de personnels municipaux ... 607
1992 MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
30 juin ... Décret n° 92-1035 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Mbao-Gare » et créant la zone d'aménagement concerte de « Mbao-Gare » ... 608
DECRETS
1992 MINISTERE DE L'INTERIEUR
7 juillet ... Décret n° 92-1043 allouant une prime de risque à certaines catégories de personnels municipaux ... 607
1992 MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
30 juin ... Décret n° 92-1035 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Mbao-Gare » et créant la zone d'aménagement concerte de « Mbao-Gare » ... 608