Journal Officiel n°5481 du 15 août 1992

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE LA JUSTICE

1992
17 juin... Décret n° 92-916 modifiant le décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des cours d'appel des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux... 571
MINISTERE DE L'INTERIEUR

1992
2 juin... Décret n° 92-875 modifiant le décret n° 92-267 du 15 février 1992 portant Code électoral (partie réglementaire) ... 572
15 juin... Décret n° 92-908 modifiant le décret n° 92-327 du 19 février 1992 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales en 1992... 573
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

1992
27 mai... Décret n° 92-852 modifiant l'article 2 (A) du décret n° 82-732 du 20 septembre 1982 portant application des articles 41, dernier alinéa et 43 de la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, modifié... 574