Journal Officiel n°5701 du 10 août 1996

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

1996

10 juillet ... Décret n° 96-602 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances en deuxième année du deuxième cycle de Science politique de l'U.F.R. de Sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis 335

10 juillet ... Décret n° 96-603 portant création et organisation de la deuxième année du second cycle de l'unité de formation et de recherche de Lettres et Sciences humaines de l'Université de Saint-Louis 339
PARTIE NON OFFICIELLE

343

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