Journal Officiel n°5405 du 13 avril 1991

PARTIE OFFICIELLE

LOI

1991
11 février... Loi n° 91-14 instituant un Médiateur de la République ... 169

DECRETS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1991
15 Janvier... Décret n° 91-040 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel. ... 171
15 Janvier... Décret n° 91-048 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel. ... 171
20 Février... Décret n° 91-138 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. ... 172
24 Février... Décret n° 91-154 portant nomination de M. Ousmane Camara en qualité de Médiateur de la République ... 172

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1991
15 Janvier... Décret n° 91-144 portant application de la loi n° 91-44 du 11 février instituant un Médiateur de la République ... 172

PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 172