Journal Officiel n°5395 du 26 février 1991
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- Décès n° 91-178 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers municipaux de la Commune de Mbacké. 65
- Availé ministériel n° 406 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la Commune de Mbacké. 65
COUR SUPREME
- Décès n° 1-091. 66
PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- Décès n° 91-178 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers municipaux de la Commune de Mbacké. 65
- Availé ministériel n° 406 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la Commune de Mbacké. 65
COUR SUPREME
- Décès n° 1-091. 66