Journal Officiel n°5445 du 4 janvier 1992
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE
1991
20 novembre.. Décret n° 91-1295 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1
27 novembre.. Décret n° 91-1323 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1991
27 novembre.. Décret n° 91-1314 portant nomination d'adjoints aux préfets 2
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1991
5 décembre.. Arrêté ministériel n° 10463 MEFP-DGID-DI déterminant la compétence territoriale des services extérieurs de la Direction des Impôts 2
29 novembre.. Arrêté n° 10322 portant prorogation de la suspension des activités bancaires de la Bank of Crédit And Commerce International Overseas LTD (B.C.C.I.) 8
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fociers (Bureau de Pikine). — Avis de demande d'immatriculation 8
Annonces 9
DÉCRETS ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE
1991
20 novembre.. Décret n° 91-1295 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1
27 novembre.. Décret n° 91-1323 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1991
27 novembre.. Décret n° 91-1314 portant nomination d'adjoints aux préfets 2
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1991
5 décembre.. Arrêté ministériel n° 10463 MEFP-DGID-DI déterminant la compétence territoriale des services extérieurs de la Direction des Impôts 2
29 novembre.. Arrêté n° 10322 portant prorogation de la suspension des activités bancaires de la Bank of Crédit And Commerce International Overseas LTD (B.C.C.I.) 8
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fociers (Bureau de Pikine). — Avis de demande d'immatriculation 8
Annonces 9