Journal Officiel n°5478 du 25 juillet 1992

PARTIE OFFICIELLE
LOIS

1992

10 juillet...Loi n° 92.43 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, dans le domaine des Affaires sociales, signé à Dakar, le 13 mars 1992...539

10 juillet...Loi n° 92.44 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur le Régime du Transit international par Fer (TIF) entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako, le 7 septembre 1990...540

10 juillet...Loi n° 92.46 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Sénégal et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles, le 29 septembre 1987...542