Journal Officiel n°5326 du 6 janvier 1990

6 janvier 1990 PDF · 10.0 MB

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1990

2 janvier... Loi n° 90-01 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code général des Impôts.
PARTIE NON OFFICIELLE

Service de la Curatelle aux Successions et Biens vacants (Bureau de Dakar). — Avis de vacance. 53

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'Immatriculation. 53

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikins). — Avis de demande d'Immatriculation. 53

Annonces 54