Journal Officiel n°5326 du 6 janvier 1990
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1990
2 janvier... Loi n° 90-01 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code général des Impôts.
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la Curatelle aux Successions et Biens vacants (Bureau de Dakar). — Avis de vacance. 53
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'Immatriculation. 53
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikins). — Avis de demande d'Immatriculation. 53
Annonces 54
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1990
2 janvier... Loi n° 90-01 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code général des Impôts.
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la Curatelle aux Successions et Biens vacants (Bureau de Dakar). — Avis de vacance. 53
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'Immatriculation. 53
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikins). — Avis de demande d'Immatriculation. 53
Annonces 54