Journal Officiel n°5362 du 4 août 1990
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1990
26 juin... Loi no 90-09 portant approbation du deuxième programme triennal d'investissements publics 1990-1993 371
26 juin... Loi no 90-19 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de la Commission bancaire de l'Union monétaire Ouest-africaine, signée le 24 avril 1990 à Ouagadougou (Burkina Faso) 372
PARTIE NON OFFICIELLE
Annoncies 377
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1990
26 juin... Loi no 90-09 portant approbation du deuxième programme triennal d'investissements publics 1990-1993 371
26 juin... Loi no 90-19 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de la Commission bancaire de l'Union monétaire Ouest-africaine, signée le 24 avril 1990 à Ouagadougou (Burkina Faso) 372
PARTIE NON OFFICIELLE
Annoncies 377