Journal Officiel n°5429 du 14 septembre 1991

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
PRIMATURE

1991
24 mai………… Décret n° 91-532 relatif au Fonds commun de Contrepartie de l'Aide alimentaire …………………… 365
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

6 février…… Arrêté Interministériel n° 142S MELL-MIAc portant réglementation du transport routier des hydrocarbures et produits bitumeux …………………… 366
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

15 février…… Arrêté ministériel n° 1968 MDRH modifiant et complétant l'arrêté n° 8609 MDRH du 28 juillet 1968 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du PRIMOCA …………………… 367
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ………………………………………… 368