Journal Officiel n°5429 du 14 septembre 1991
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
PRIMATURE
1991
24 mai………… Décret n° 91-532 relatif au Fonds commun de Contrepartie de l'Aide alimentaire …………………… 365
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 février…… Arrêté Interministériel n° 142S MELL-MIAc portant réglementation du transport routier des hydrocarbures et produits bitumeux …………………… 366
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
15 février…… Arrêté ministériel n° 1968 MDRH modifiant et complétant l'arrêté n° 8609 MDRH du 28 juillet 1968 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du PRIMOCA …………………… 367
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………… 368
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
PRIMATURE
1991
24 mai………… Décret n° 91-532 relatif au Fonds commun de Contrepartie de l'Aide alimentaire …………………… 365
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 février…… Arrêté Interministériel n° 142S MELL-MIAc portant réglementation du transport routier des hydrocarbures et produits bitumeux …………………… 366
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
15 février…… Arrêté ministériel n° 1968 MDRH modifiant et complétant l'arrêté n° 8609 MDRH du 28 juillet 1968 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du PRIMOCA …………………… 367
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………… 368