Journal Officiel n°5462 du 18 avril 1992
PDF - 9.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1992**
- 5 janvier... Loi n° 92-08 portant ratification de l'ordonnance n° 91-44 du 30 septembre 1991 modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts ... 171
- 5 janvier... Loi n° 92-09 portant ratification de l'ordonnance n° 91-42 du 4 septembre 1991 abrogeant et remplaçant les articles 119 et 471 §° du Code général des Impôts et complétant l'article 117 dudit Code ... 172
- 5 janvier... Loi n° 92-11 portant ratification de l'ordonnance n° 91-45 du 30 septembre 1991 modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts ... 172
- 5 janvier... Loi n° 92-12 portant ratification de l'ordonnance n° 91-41 du 3 septembre 1991 instituant une taxe parafiscale: dénommée « Taxe de Promotion » (touristique) » ... 172
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1991**
- décembre... Arrêté interministériel n° 10803 MFA-DIR. C.E.L. fixant l'organisation du Commandement de la Gendarmerie mobile et des Légions ... 173
PARTIE NON OFFICIELLE
- Conservation de la Propriété et des Droits fonciers - Bureau de l'Hôma - Avis de déchéance ... 175
- Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de la Référence — Avis de demande d'immatriculation ... 175
- Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Débat) - Avis de demande d'immatriculation ... 175
---
**Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de l'Hôma)**
— Avis de bornage ... 176
**Annonces** ...
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1992**
- 5 janvier... Loi n° 92-08 portant ratification de l'ordonnance n° 91-44 du 30 septembre 1991 modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts ... 171
- 5 janvier... Loi n° 92-09 portant ratification de l'ordonnance n° 91-42 du 4 septembre 1991 abrogeant et remplaçant les articles 119 et 471 §° du Code général des Impôts et complétant l'article 117 dudit Code ... 172
- 5 janvier... Loi n° 92-11 portant ratification de l'ordonnance n° 91-45 du 30 septembre 1991 modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts ... 172
- 5 janvier... Loi n° 92-12 portant ratification de l'ordonnance n° 91-41 du 3 septembre 1991 instituant une taxe parafiscale: dénommée « Taxe de Promotion » (touristique) » ... 172
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1991**
- décembre... Arrêté interministériel n° 10803 MFA-DIR. C.E.L. fixant l'organisation du Commandement de la Gendarmerie mobile et des Légions ... 173
PARTIE NON OFFICIELLE
- Conservation de la Propriété et des Droits fonciers - Bureau de l'Hôma - Avis de déchéance ... 175
- Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de la Référence — Avis de demande d'immatriculation ... 175
- Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Débat) - Avis de demande d'immatriculation ... 175
---
**Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de l'Hôma)**
— Avis de bornage ... 176
**Annonces** ...