Journal Officiel n°5363 du 11 août 1990
11 août 1990 PDF · 13.4 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
26 juin 1990
Loi n° 90-21 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux Droits de l'Enfant adoptée le 20 novembre 1989 à New-York par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies et signée par Sénégal, le 26 janvier 1990.
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces : 386
PARTIE OFFICIELLE
LOI
26 juin 1990
Loi n° 90-21 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux Droits de l'Enfant adoptée le 20 novembre 1989 à New-York par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies et signée par Sénégal, le 26 janvier 1990.
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces : 386
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