Journal Officiel n°5398 du 16 mars 1991
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1991
31 janvier... Décret n° 91-102 fixant l'organisation, les règles de fonctionnement et le régime de l'École d'Application de l'Intenterie de Thiès ... 83
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1991
16 janvier... Décret n° 91-045 abrogeant les articles 118-2, 118-3 du décret n° 87-787 du 17 juin 1987, modifiant le décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 relatives au statut du personnel des Forces de Police ... 86
19 janvier... Décret n° 91-050 portant nomination de gouverneurs de région ... 86
**MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
1991
16 janvier... Décret n° 91-043 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national et à Saint-Louis d'une superficie de 60 ha 36 x 74 cm en vue de la régularisation par voie de bail de l'application des lotissements des zones de ladite localité ... 86
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE**
1991
31 janvier... Décret n° 91-055 portant nomination d'un inspecteur du Développement rural et de l'Hydraulique ... 86
31 janvier... Décret n° 91-072 portant nomination d'un inspecteur du Développement rural et de l'Hydraulique ... 86
**MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
1991
31 janvier... Décret n° 91-076 portant attribution d'un permis H de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit "Permis Casamance Maritime Blocs" I, II, III s. à la Société UNOCAL SENEGAL LIMITED ... 86
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits foncier — (Bureau de Thiès)
Avis de demande d'Immatriculation ... 87
Annonces ... 87
DÉCRETS
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1991
31 janvier... Décret n° 91-102 fixant l'organisation, les règles de fonctionnement et le régime de l'École d'Application de l'Intenterie de Thiès ... 83
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1991
16 janvier... Décret n° 91-045 abrogeant les articles 118-2, 118-3 du décret n° 87-787 du 17 juin 1987, modifiant le décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 relatives au statut du personnel des Forces de Police ... 86
19 janvier... Décret n° 91-050 portant nomination de gouverneurs de région ... 86
**MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
1991
16 janvier... Décret n° 91-043 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national et à Saint-Louis d'une superficie de 60 ha 36 x 74 cm en vue de la régularisation par voie de bail de l'application des lotissements des zones de ladite localité ... 86
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE**
1991
31 janvier... Décret n° 91-055 portant nomination d'un inspecteur du Développement rural et de l'Hydraulique ... 86
31 janvier... Décret n° 91-072 portant nomination d'un inspecteur du Développement rural et de l'Hydraulique ... 86
**MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
1991
31 janvier... Décret n° 91-076 portant attribution d'un permis H de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit "Permis Casamance Maritime Blocs" I, II, III s. à la Société UNOCAL SENEGAL LIMITED ... 86
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits foncier — (Bureau de Thiès)
Avis de demande d'Immatriculation ... 87
Annonces ... 87