Journal Officiel n°5490 du 17 octobre 1992
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
1992 MINISTERE DE LA JUSTICE
14 septembre Décret n° 92-1252 fixant les modalités du concours d'admission en qualité d'Auditeur à la Cour de Cassation 629
14 septembre Décret n° 92-1255 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature 630
1992 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
14 septembre Décret n° 92-1253 complétant le décret n° 92-793 du 18 mai 1992 portant application de l'article 55 de la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités 630
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
1992 MINISTERE DE LA JUSTICE
14 septembre Décret n° 92-1252 fixant les modalités du concours d'admission en qualité d'Auditeur à la Cour de Cassation 629
14 septembre Décret n° 92-1255 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature 630
1992 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
14 septembre Décret n° 92-1253 complétant le décret n° 92-793 du 18 mai 1992 portant application de l'article 55 de la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités 630