Journal Officiel n°902 du 12 octobre 1991
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1991
4 juillet
Loi n° 91-39 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Programme des Nations-Unies pour le Développement (P.N.U.D.) signé à Dakar le 4 juillet 1987.
DECRETS
1991
2 mars... Décret n° 91-243 portant nomination du Premier Avocat général près la Cour Suprême 403
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau du Dakar)
— Avis du bornage 403
Annonces 403
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1991
4 juillet
Loi n° 91-39 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Programme des Nations-Unies pour le Développement (P.N.U.D.) signé à Dakar le 4 juillet 1987.
DECRETS
1991
2 mars... Décret n° 91-243 portant nomination du Premier Avocat général près la Cour Suprême 403
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau du Dakar)
— Avis du bornage 403
Annonces 403