Journal Officiel n°902 du 12 octobre 1991

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

LOI

1991

4 juillet
Loi n° 91-39 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Programme des Nations-Unies pour le Développement (P.N.U.D.) signé à Dakar le 4 juillet 1987.

DECRETS

1991

2 mars... Décret n° 91-243 portant nomination du Premier Avocat général près la Cour Suprême 403

PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau du Dakar)

— Avis du bornage 403

Annonces 403