Journal Officiel n°5369 du 22 septembre 1990
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1990
26 juin... Loi n° 90-17 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel cadre pour la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, signé le 9 juillet 1987 à Abuja, au Nigéria, à l'occasion de la 10ᵉ Session de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement des États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
447
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 451
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1990
26 juin... Loi n° 90-17 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel cadre pour la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, signé le 9 juillet 1987 à Abuja, au Nigéria, à l'occasion de la 10ᵉ Session de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement des États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
447
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 451