Journal Officiel n°5369 du 22 septembre 1990

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

LOI

1990

26 juin... Loi n° 90-17 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel cadre pour la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, signé le 9 juillet 1987 à Abuja, au Nigéria, à l'occasion de la 10ᵉ Session de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement des États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

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PARTIE NON OFFICIELLE

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