Journal Officiel n°5437 du 9 novembre 1991
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décrét n° 91-859 portant nomination de l'inspecteur général des services des Domaines ... 429
- Décret n° 91-1340 autorisant la cession gratuite des titres fonciers appartenant à l'État et compris dans l'assiette des parcelles assainies de Dakar à la S.N.-H.L.M. (Société nationale des Habitations à Loyer modéré) ... 429
- Arrêté ministériel n° 5593 M.E.F.P. portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 81-2421 du 23 mars 1981, agréant la Société de Gestion du Domaine industriel de Dakar (SODIDA) au régime de la loi 77-90 du 10 août 1977 ... 430
- Arrêté ministériel n° 5794 M.E.F.P. portant nomination de l'administrateur provisoire de la Bank of Credit and Commerce International Overseas LTD (B.C.C.I.) ... 430
- Arrêté ministériel n° 5909 M.E.F.P. portant création d'un comité conjoint État-Industriels chargé de la lutte contre la fraude ... 430
- Arrêté interministériel n° 6378 M.E.F.P. fixant les prix des hydrocarbures à la consommation, pour le troisième trimestre de l'année 1991 ... 431
- Arrêté ministériel n° 7534 M.E.F.P. portant création et fonctionnement du projet d'appui à la maîtrise des flux d'aide extérieure au Ministère de l'Economie des Finances et du Plan ... 431
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1990
22 mars ... Arrêté ministériel n° 3538 M.S.P. portant rectification de l'article premier de l'arrêté n° 4467 du 9 avril 1985... 432
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décrét n° 91-859 portant nomination de l'inspecteur général des services des Domaines ... 429
- Décret n° 91-1340 autorisant la cession gratuite des titres fonciers appartenant à l'État et compris dans l'assiette des parcelles assainies de Dakar à la S.N.-H.L.M. (Société nationale des Habitations à Loyer modéré) ... 429
- Arrêté ministériel n° 5593 M.E.F.P. portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 81-2421 du 23 mars 1981, agréant la Société de Gestion du Domaine industriel de Dakar (SODIDA) au régime de la loi 77-90 du 10 août 1977 ... 430
- Arrêté ministériel n° 5794 M.E.F.P. portant nomination de l'administrateur provisoire de la Bank of Credit and Commerce International Overseas LTD (B.C.C.I.) ... 430
- Arrêté ministériel n° 5909 M.E.F.P. portant création d'un comité conjoint État-Industriels chargé de la lutte contre la fraude ... 430
- Arrêté interministériel n° 6378 M.E.F.P. fixant les prix des hydrocarbures à la consommation, pour le troisième trimestre de l'année 1991 ... 431
- Arrêté ministériel n° 7534 M.E.F.P. portant création et fonctionnement du projet d'appui à la maîtrise des flux d'aide extérieure au Ministère de l'Economie des Finances et du Plan ... 431
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1990
22 mars ... Arrêté ministériel n° 3538 M.S.P. portant rectification de l'article premier de l'arrêté n° 4467 du 9 avril 1985... 432