Journal Officiel n°5358 du 7 juillet 1990

PARTIE OFFICIELLE
LOIS

1990

26 juin... Loi n° 90-07 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ... 325

26 juin... Loi n° 90-22 portant abrogation des articles 6 et 6 de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972, modifiée, fixant le régime municipal des communes chers-lieux de région autres que la Commune de Dakar ... 330
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1990

14 mai... Arrêté interministériel n° 5342 M.D.R.H. portant dissolution de la Coopérative des boulangers de Marché-Zinc ... 331

14 mai... Arrêté ministériel n° 5343 M.D.R.H. portant nomination du liquidateur de l'ex-coopérative des boulangers de Marché-Zinc à Guédiovays ... 331
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 331