Journal Officiel n°5350 du 26 mai 1990

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET, DÉCISION
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

1990
10 janvier
Décision ministérielle n° 472 M.E.F.-D.G.D.-DERD-BE 2
portant extension de l'agrément en douane
n° 14536 M.E.F.-D.E.R.D.-BE 2 du 28 novembre 1989 de la Société de Transit et d'Affrètement (SOTRAF-S.A.). 251
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1990
21 avril
Décret n° 89-437 abrogeant et remplaçant le décret
n° 81-1206 du 8 décembre 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'École normale supérieure. 251
PARTIE NON OFFICIELLE

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