Journal Officiel n°5419 du 6 juillet 1991
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1990
5 avril ... Décret n° 90-402 portant nomination au grade de Médecin-lieutenant ... 268
9 avril ... Décret n° 90-406 portant nomination d'un chef de corps ... 268
MINISTERE DE LA JUSTICE
1990
29 avril ... Décret n° 90-607 portant nomination d'un Inspecteur central des Services judiciaires par intérim au Ministère de la Justice ... 268
29 avril ... Décret n° 90-608 conférant à M. Mamadou Dieng, l'honorariat deux son grade de Magistrat des Tribunaux de classe exceptionnelle ... 268
5 avril ... Décret n° 90-243 portant nomination d'un Rapporteur général près de la Commission de vérification des Comptes et Contrôle des Etablissements publics ... 268
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1990
29 avril ... Décret n° 90-253 portant nomination d'un Sous-Préfet, d'un adjoint au Préfet et de deux adjoints aux Sous-Préfet ... 268
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1990
10 avril ... Décret n° 90-408 préscrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du Domaine national sis en zone Ouest-Foire d'une contenance de 1200 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à Serigne Abdou Aziz Sy Junior, Chef religieux, Président de la Fédération Islamique du Sénégal ... 268
12 avril ... Décret n° 90-415 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national sis à Rufisque Rue d'Erbezy, quartier Keury-Souf, d'une contenance de 146 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à M. El-Hadji Amadou Diallo ... 268
3 mai ... Arrêté ministériel n° 4906 M.E.F.-G.U. portant agrément du programme d'extension et de modernisation de l'Institut privé de Gestion au Code des Investissements ... 269
21 mai ... Arrêté ministériel n° 5665 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Boulangerie de Batoul Daoud à Pikine Rue 10 au Code des Investissements ... 269
21 mai ... Arrêté ministériel n° 5666 M.E.F.-G.U. portant agrément du Complexe alimentaire à Ziguinchor de Mme Omais Hamady Yactine au Code des Investissements ... 269
21 mai ... Arrêté ministériel n° 5667 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet d'extension de l'usine de Dakar de la Société nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal (SONACOS) au Code des Investissements ... 270
21 mai ... Arrêté ministériel n° 5668 M.E.F.P.-G.U. portant agrément de la Boulangerie « ALDIANA II » à Pout de M. Babacar Thiam au Code des Investissements ... 270
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1990
5 avril ... Décret n° 90-402 portant nomination au grade de Médecin-lieutenant ... 268
9 avril ... Décret n° 90-406 portant nomination d'un chef de corps ... 268
MINISTERE DE LA JUSTICE
1990
29 avril ... Décret n° 90-607 portant nomination d'un Inspecteur central des Services judiciaires par intérim au Ministère de la Justice ... 268
29 avril ... Décret n° 90-608 conférant à M. Mamadou Dieng, l'honorariat deux son grade de Magistrat des Tribunaux de classe exceptionnelle ... 268
5 avril ... Décret n° 90-243 portant nomination d'un Rapporteur général près de la Commission de vérification des Comptes et Contrôle des Etablissements publics ... 268
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1990
29 avril ... Décret n° 90-253 portant nomination d'un Sous-Préfet, d'un adjoint au Préfet et de deux adjoints aux Sous-Préfet ... 268
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1990
10 avril ... Décret n° 90-408 préscrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du Domaine national sis en zone Ouest-Foire d'une contenance de 1200 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à Serigne Abdou Aziz Sy Junior, Chef religieux, Président de la Fédération Islamique du Sénégal ... 268
12 avril ... Décret n° 90-415 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national sis à Rufisque Rue d'Erbezy, quartier Keury-Souf, d'une contenance de 146 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à M. El-Hadji Amadou Diallo ... 268
3 mai ... Arrêté ministériel n° 4906 M.E.F.-G.U. portant agrément du programme d'extension et de modernisation de l'Institut privé de Gestion au Code des Investissements ... 269
21 mai ... Arrêté ministériel n° 5665 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Boulangerie de Batoul Daoud à Pikine Rue 10 au Code des Investissements ... 269
21 mai ... Arrêté ministériel n° 5666 M.E.F.-G.U. portant agrément du Complexe alimentaire à Ziguinchor de Mme Omais Hamady Yactine au Code des Investissements ... 269
21 mai ... Arrêté ministériel n° 5667 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet d'extension de l'usine de Dakar de la Société nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal (SONACOS) au Code des Investissements ... 270
21 mai ... Arrêté ministériel n° 5668 M.E.F.P.-G.U. portant agrément de la Boulangerie « ALDIANA II » à Pout de M. Babacar Thiam au Code des Investissements ... 270