Journal Officiel n°5444 du 28 décembre 1991
PDF - 9.0 MB
LOI
1991
10 juillet ... Loi n° 91-40 portant amnistie ...
DÉCRETS ARRÊTÉS
1991
11 sept ... Décret n° 91-947 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
17 sept ... Décret n° 91-954 portant nomination du Chef de la Mission du Canal du Cayor
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1991
19 août ... Décret n° 91-794 accordant le bénéfice de la campagne "double" aux personnels militaires ayant participé aux opérations pour la défense du Royaume d'Arabie Saoudite face à la menace consécutive à l'occupation du Koweït par l'Irak
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1991
15 novembre. Arrêté ministériel n° 9928 portant prorogation de la suspension des activités bancaires de la Bank of Crédit and Commerce International Overseas L.T.D. (B.C.C.I.)
22 novembre. Arrêté interministériel n° 10.100 fixant modalités d'application du décret n° 91-1221 portant institution d'un programme de vérification des importations
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1991
19 août ... Arrêté n° 6876 M.C.-D.P.H.E.-D.S.M.H. portant publication de la liste des Monuments et Sites historiques
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation des Hypothèques et de la Propriété foncière (Bureau de Dakar) — Avis de déchéance ... 490
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar) — Avis de demande d'immatriculation ... 490
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation ... 491
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikine). — Avis de bornage ... 491
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Thibe) — Avis de demande d'immatriculation ... 491
Avis de bornage ... 492
Annonces ... 492
1991
10 juillet ... Loi n° 91-40 portant amnistie ...
DÉCRETS ARRÊTÉS
1991
11 sept ... Décret n° 91-947 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
17 sept ... Décret n° 91-954 portant nomination du Chef de la Mission du Canal du Cayor
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1991
19 août ... Décret n° 91-794 accordant le bénéfice de la campagne "double" aux personnels militaires ayant participé aux opérations pour la défense du Royaume d'Arabie Saoudite face à la menace consécutive à l'occupation du Koweït par l'Irak
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1991
15 novembre. Arrêté ministériel n° 9928 portant prorogation de la suspension des activités bancaires de la Bank of Crédit and Commerce International Overseas L.T.D. (B.C.C.I.)
22 novembre. Arrêté interministériel n° 10.100 fixant modalités d'application du décret n° 91-1221 portant institution d'un programme de vérification des importations
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1991
19 août ... Arrêté n° 6876 M.C.-D.P.H.E.-D.S.M.H. portant publication de la liste des Monuments et Sites historiques
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation des Hypothèques et de la Propriété foncière (Bureau de Dakar) — Avis de déchéance ... 490
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar) — Avis de demande d'immatriculation ... 490
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation ... 491
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikine). — Avis de bornage ... 491
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Thibe) — Avis de demande d'immatriculation ... 491
Avis de bornage ... 492
Annonces ... 492