Journal Officiel n°5449 du 1er février 1992
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES FORCES ARMEES
29 janvier... Décret n°92-190 fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kaolack 75
29 janvier... Décret n° 92-191 fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Ziguinchor 76
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
17 janvier... Décret n° 92-118 fixant les obligations particulières auxquelles sont soumis les comités de santé et portant statuts types desdits comités 77
DECRETS
MINISTERE DES FORCES ARMEES
29 janvier... Décret n°92-190 fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kaolack 75
29 janvier... Décret n° 92-191 fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Ziguinchor 76
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
17 janvier... Décret n° 92-118 fixant les obligations particulières auxquelles sont soumis les comités de santé et portant statuts types desdits comités 77