Journal Officiel n°5449 du 1er février 1992

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES FORCES ARMEES

29 janvier... Décret n°92-190 fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kaolack 75

29 janvier... Décret n° 92-191 fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Ziguinchor 76
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE

17 janvier... Décret n° 92-118 fixant les obligations particulières auxquelles sont soumis les comités de santé et portant statuts types desdits comités 77