Journal Officiel n°5452 du 19 février 1992
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1992
15 février...Decret n° 92-267 portant Code électoral (Partie réglementaire)...87
19 février...Decret n° 92-327 instituant une révision exceptionnelle pour l'établissement des listes électorales en 1992...93
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1992
15 février...Decret n° 92-267 portant Code électoral (Partie réglementaire)...87
19 février...Decret n° 92-327 instituant une révision exceptionnelle pour l'établissement des listes électorales en 1992...93