Journal Officiel n°5335 du 3 mars 1990
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1990 | 15 janvier... ☑ Décret n° 90-036 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents publics participant à l'exécution des conventions passées par l'État pour la réalisation de projets de développement. 121
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1990 | 19 janvier... Arrêté ministériel n° 799 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère. 123
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1989 | 8 septembre... Décret n° 89-1068 complétant les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-527 du 27 avril 1987 déclarant d'utilité publique le projet de construction sur le site des Almedias à Dakar d'un village devant abriter le Sommet de l'Organisation de la Conférence islamique et cessibles les Immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation. 123
8 octobre... Décret n° 89-1174 autorisant la cession à la Société nationale des Habitations à Loyer modéré (S.N.-H.L.M.) d'un terrain d'une superficie de 10 hectares, objet du titre foncier n° 382 S.S. 123
9 Juillet... Arrêté ministériel n° 7955 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.1 modifiant l'article 12 de l'arrêté n° 2160 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D. du 14 mars 1991 portant organisation de la Direction générale des Douanes ainsi que le tableau prévu par l'article 14 du dit arrêté et fixant la nomenclature des bureaux de Douanes. 124
8 septembre... Arrêté ministériel n° 10912 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7103 du 16 juin 1969 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées au Sénégal. 124
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
1990
10 janvier... Arrêté interministériel n° 466 M.I.COM.-M.E.F. portant réaménagement des tarifs des Chèques postaux. 124
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
MINISTÈRE CHARGÉ DES RESSOURCES ANIMALES
1989
9 octobre... Arrêté ministériel n° 12425 M.D.R.A.-M.E.H.P.-C.T.2 portant nomination du Comité de Gestion du Fonds pastoral 126
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1989
6 septembre... Arrêté ministériel n° 10762 M.D.I.A.-D.M.G. portant agrément pour les visites des appareils à vapeur et à pression des gaz. 126
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 126
DÉCRETS, ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1990 | 15 janvier... ☑ Décret n° 90-036 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents publics participant à l'exécution des conventions passées par l'État pour la réalisation de projets de développement. 121
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1990 | 19 janvier... Arrêté ministériel n° 799 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère. 123
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1989 | 8 septembre... Décret n° 89-1068 complétant les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-527 du 27 avril 1987 déclarant d'utilité publique le projet de construction sur le site des Almedias à Dakar d'un village devant abriter le Sommet de l'Organisation de la Conférence islamique et cessibles les Immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation. 123
8 octobre... Décret n° 89-1174 autorisant la cession à la Société nationale des Habitations à Loyer modéré (S.N.-H.L.M.) d'un terrain d'une superficie de 10 hectares, objet du titre foncier n° 382 S.S. 123
9 Juillet... Arrêté ministériel n° 7955 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.1 modifiant l'article 12 de l'arrêté n° 2160 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D. du 14 mars 1991 portant organisation de la Direction générale des Douanes ainsi que le tableau prévu par l'article 14 du dit arrêté et fixant la nomenclature des bureaux de Douanes. 124
8 septembre... Arrêté ministériel n° 10912 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7103 du 16 juin 1969 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées au Sénégal. 124
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
1990
10 janvier... Arrêté interministériel n° 466 M.I.COM.-M.E.F. portant réaménagement des tarifs des Chèques postaux. 124
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
MINISTÈRE CHARGÉ DES RESSOURCES ANIMALES
1989
9 octobre... Arrêté ministériel n° 12425 M.D.R.A.-M.E.H.P.-C.T.2 portant nomination du Comité de Gestion du Fonds pastoral 126
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1989
6 septembre... Arrêté ministériel n° 10762 M.D.I.A.-D.M.G. portant agrément pour les visites des appareils à vapeur et à pression des gaz. 126
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 126