Journal Officiel n°5376 du 27 octobre 1990

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS

**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**

1990
24 juillet…… Décret n° 90-839 portant création de la Commission des Comptes de la Nation et de la Conjoncture, 593
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1990
17 septembre… Décret n° 90-1011 instituant provisoirement une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires participant au maintien de la paix dans le Golfe. …………………… 594
11 septembre… Arrêté ministériel n° 9968 M.F.A.-D.P.M.M.-A.D.M. fixant pour l'année 1990 les conditions d'avancement des officiers de réserve. …………………… 594
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1990
10 septembre… Décret n° 90-990 relatif au droit de chancellerie perçu à l'occasion des naturalisations. …………………… 595
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

1990
24 juillet…… Décret n° 90-846 complétant l'article 7 du décret n° 89-696 du 16 juin 1989 portant régies d'organisation et de fonctionnement des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture. …………………… 596
17 septembre… Décret n° 90-1024 complétant l'annexe du décret n° 89-1223 du 16 octobre 1989 instituant le marquage « Vente au Sénégal » sur les produits non alimentaires. …………………… 598
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation des Hypothèques et de la Propriété foncière (Bureau de Dakar). — Avis de déchéance …………………… 597
Annonces …………………… 597