Journal Officiel n°54H du 25 mai 1991
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1991
29 avril... Décret additif n° 91-463 au décret n° 91-391 du 30 mars 1991 ... 217
30 avril... Décret n° 91-464 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 218
30 avril... Décret n° 91-465 portant nominations dans l'Ordre National du Lion à titre posthume ... 218
30 avril... Décret n° 91-466 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 218
30 avril... Décret n° 91-467 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 219
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1991
20 février... Décret n° 91-186 complétant l'article 11 du décret n° 83-267 du 14 mars 1983, réglementant la rémunération des services résidus par la Gendarmerie nationale et fixant les règles d'utilisation des recettes ... 219
15 avril... Décision ministérielle n° 3616 portant création d'un contingent sénégalais mis au service du Royaume d'Arabie saoudite ... 219
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1991
15 avril... Décret n° 91-527 portant système d'indexation des prix à la consommation des produits pétroliers sur le marché intérieur ... 220
MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES
1991
10 avril... Arrêté n° 3514 MRA-DIRE-PARC portant création du projet Campagne panafricaine de Lutte contre la Peste bovine au Sénégal (Parc-Sénégal) ... 220
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 221
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1991
29 avril... Décret additif n° 91-463 au décret n° 91-391 du 30 mars 1991 ... 217
30 avril... Décret n° 91-464 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 218
30 avril... Décret n° 91-465 portant nominations dans l'Ordre National du Lion à titre posthume ... 218
30 avril... Décret n° 91-466 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 218
30 avril... Décret n° 91-467 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 219
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1991
20 février... Décret n° 91-186 complétant l'article 11 du décret n° 83-267 du 14 mars 1983, réglementant la rémunération des services résidus par la Gendarmerie nationale et fixant les règles d'utilisation des recettes ... 219
15 avril... Décision ministérielle n° 3616 portant création d'un contingent sénégalais mis au service du Royaume d'Arabie saoudite ... 219
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1991
15 avril... Décret n° 91-527 portant système d'indexation des prix à la consommation des produits pétroliers sur le marché intérieur ... 220
MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES
1991
10 avril... Arrêté n° 3514 MRA-DIRE-PARC portant création du projet Campagne panafricaine de Lutte contre la Peste bovine au Sénégal (Parc-Sénégal) ... 220
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 221