Journal Officiel n°5357 du 30 juin 1990

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS

**1990**

26 juin... Loi n° 90-08 abrément la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État sur les bénéfices industriels et commerciaux sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties modifiée par la loi n° 80-05 du 25 février 1980 et instituant des dispositions transitoires relatives au remboursement et à la transformation des quittances P.B.E. 307

26 juin... Loi n° 90-10 modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts. 308

26 juin... Loi n° 90-11 abrément et remplaçant le dernier silo de l'article 2 et le premier silo de l'article 81 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites. 308

26 juin... Loi n° 90-23 portant création d'un Centre des Œuvres auprès de l'Université de Saint-Louis. 322
PARTIE NON OFFICIELLE

**Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau du Débat)**
— Avis de bornage. 322

**Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau du Dégoudeur-Pâline)**
— Avis de demande d'immatriculation. 323

**Amendes** 323